Régulation du secteur télécom

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La régulation du secteur des communications électroniques

 

 

Objectifs

Les opérateurs de téléphonie et communications électroniques ont des liens de plus en plus forts avec le secteur bancaire et financier, en particulier en Afrique et au Maghreb, que ce soit au travers de services de mobile banking ou la digitalisation des administrations et des entreprises. 

Ces opérateurs évoluent dans un écosystème complexe, alliant la liberté commerciale avec un cadre de réglementation et de régulation. De plus, il est en constante évolution du fait des évolutions technologiques et de marché, des innovations introduites par des acteurs en place,  et de l’émergence de nouveaux acteurs soulevant de nouveaux enjeux de régulation (neutralité du Net, protection des données personnelles, cybersécurité…)

  • comprendre le cadre réglementaire et les outils traditionnels de la régulation du secteur des communications électroniques
  • découvrir les droits et obligations des opérateurs de communications électroniques
  • Appréhender les évolutions du marché et leurs conséquences sur la régulation sectorielle  
  • en savoir plus sur le rôle des différentes autorités de régulation sectorielles intervenant dans le secteur (ARCEP, Autorité de la Concurrence, CNIL, etc.)
  • connaitre le vocabulaire, les concepts et les enjeux de la régulation du secteur des communications électroniques

 

Méthode, modalité d’évaluation

Les exposés théoriques sont illustrés d’exemples concrets, de représentations schématiques. L'atteinte des objectifs est contrôlée au fur et à mesure du stage, tout au long de la formation, par des jeux de questions-réponses et de discussion.

Supports pédagogiques utilisés

Exposé théorique, exemple, démonstration, support de cours en couleur, reproduisant les slides projetées, et complétées de textes, articles, témoignages.

 

Personnes concernées, prérequis

Cette formation est plus particulièrement destinée à des responsables d’opérateurs télécoms, et des Directeurs d’entreprises amenés à interagir avec le secteur des communications électroniques, comme des responsables de l’innovation dans le secteur bancaire, responsables de la régulation dans le secteur bancaire, ARN.

 

Durée

Deux jours de formation en intra-entreprise pour 3 à 8 participants.

 

 

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Programme

Libéralisation des marchés et outils de régulation traditionnels

  • passage d’un monopole à un marché concurrentiel

          -régimes d’autorisation et de régulation

          -cadre méthodologique standard de l’analyse concurrentielle ex ante vs. ex post

 

Contrôle des opérateurs traditionnels par les autorités de régulation nationales (ARN)

  • obligations issues de la réglementation sectorielle et des cahiers des charges des opérateurs 

 

  • obligations issues des décisions des ARN au terme du processus d’analyse de marchés (« remèdes »)
    • étapes de l’analyse de marché 
    • obligations imposables aux opérateurs dominants

 

Marchés de gros et marchés de détail

  • régulation symétrique et asymétrique

               - obligations imposables aux opérateurs dominants

               - principe de prééminence de la régulation des marchés de gros sur celle des marchés de détail

                - marchés de gros régulés ex ante (interconnexion, dégroupage, mutualisation fibre optique) et partage des infrastructures mobiles (roaming national, MVNO, …)

               - tarification cost-plus / retail-minus

  • régulation ex post des marchés de détail
  • sanction des pratiques anticoncurrentielles
    • -prédation, effet de ciseau (squeeze) et discrimination tarifaire

 

Enjeux de la « net-neutralité » - vers un nouvel ordre concurrentiel

    • principes de la neutralité du Net 
    • développement des OTT et impact sur la régulation sectorielle
    • nouvelles problématiques réglementaires :
    • -nouveaux enjeux de concurrence, 
    • -la protection des données personnelles, 
    • -Les enjeux de la cybersécurité, …)
    • rôles respectifs des différentes autorités concernées
    • protection et information du consommateur :
    • -la neutralité du net
    • -la régulation par la data
    • -la protection des données personnelles
    • -etc.

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Type: 
Cours d'introduction aux Télécommunications
Durée: 
2 jour(s)
Public: 
Non technique

Nos tarifs Inter, Intra

Inter entreprises :         590 € H.T. par jour et par personne

Cours particulier :         950 € H.T. (1 personne) par jour, dans nos locaux de Lagny 

Formation à distance 1 290 € HT par jour pour maximum 5 personnes simultanées (pour certaines formations)

Intra entreprise :        2 100 € H.T. par jour de formation, pour un groupe de 8 personnes maximum. Frais de déplacement du formateur en supplément pour toute action de formation réalisée hors région parisienne (Paris et petite couronne).

Nos prix sont exprimés en Euros hors taxes. Le montant de la T.V.A. est à la charge du client.

Pour nous contacter : Tel +331 6007 6205 - Courriel : info@cogicom.fr - Adresse : 9 rue du 27 aout 77400 LAGNY.